Catégorie: Police municipale & Sécurité
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folderPolice municipale & Sécurité
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Retrouvez ici plusieurs formulaires de demandes d'autorisation diverses à la police municipale.

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pdf0Permis de détention de chien dangereux

Tout ce qu'il faut savoir pour obtenir un permis de détention pour un chien dangereux.

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Créé 10-09-2020
Modifié le 10-12-2020
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pdf1Autorisation de voirie

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour raisons diverses.

A adresser au moins 10 jours ouvrés avant la date prévue d'occupation du domaine public.

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Créé 06-09-2020
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pdf2Autorisation de vente au déballage

Demande d'autorisation d'organiser une vente au déballage.

Le dossier de demande complet doit être parvenu en préfecture entre 3 et 5 mois avant le début de la manifestation.

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Créé 06-09-2020
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pdf3Autorisation de travaux dans le cimetière par une entreprise

Demande d'autorisation de faire effectuer des travaux dans le cimetière par une entreprise.

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pdf4Stationnement pour déménagement

Demande d'autorisation de stationnement pour un déménagement.

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