Catégorie: Police municipale & Sécurité
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Police municipale & Sécurité
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Retrouvez ici plusieurs formulaires de demandes d'autorisation diverses à la police municipale.
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13-05-2022
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13-05-2022
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melaniep
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811
Tout ce qu'il faut savoir pour obtenir un permis de détention pour un chien dangereux.
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10-09-2020
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10-12-2020
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86.86 KB
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jr-admin
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485
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour raisons diverses.
A adresser au moins 10 jours ouvrés avant la date prévue d'occupation du domaine public.
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06-09-2020
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10-12-2020
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jr-admin
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479
Demande d'autorisation d'organiser une vente au déballage.
Le dossier de demande complet doit être parvenu en préfecture entre 3 et 5 mois avant le début de la manifestation.
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06-09-2020
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10-12-2020
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1.96 MB
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jr-admin
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458
Demande d'autorisation de faire effectuer des travaux dans le cimetière par une entreprise.
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06-09-2020
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10-12-2020
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jr-admin
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